Trottinettes non assurées : une facture de 132 millions d’euros annuels supportée par les automobilistes
Les trottinettes électriques, perçues comme une alternative moderne et écologique pour la mobilité urbaine, suscitent un débat croissant en matière...
Les trottinettes électriques, perçues comme une alternative moderne et écologique pour la mobilité urbaine, suscitent un débat croissant en matière d’assurance. Alors que leur usage explose, la réalité de leur couverture reste préoccupante.
La situation alarmante des trottinettes non assurées
En 2026, 66,7 % des trottinettes électriques en circulation en France, soit environ 2 millions de véhicules, ne disposent pas de la couverture d’assurance requise. Cet état de fait engendre des coûts colossaux pour les automobilistes, qui doivent supporter une facture de 132 millions d’euros par an, principalement pour indemniser les victimes d’accidents causés par des conducteurs non assurés.
Obligation d’assurance et réalité du terrain
Depuis 2019, les trottinettes sont classées comme des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) et doivent être dotées d’une assurance responsabilité civile. Cependant, l’absence de vérifications concrètes permet à de nombreux usagers de circuler sans couverture.
Le manque de mécanismes de contrôle, comme l’immatriculation ou une carte grise pour les trottinettes, rend difficile la mise en œuvre effective de la loi. Ainsi, les statistiques montrent une augmentation des petits accidents, les trottinettes dépassant maintenant les motos et scooters dans les accidents non assurés.
Coûts et conséquences pour les automobilistes
En 2024, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a indemnisé 818 victimes suite à des accidents impliquant des trottinettes non couvertes. Ce montant représente une hausse de 8 % par rapport à l’année précédente, contrastant avec la baisse des accidents liés aux véhicules précédemment traditionnels.
| Type de véhicule | % d’accidents non assurés |
|---|---|
| Voitures | 77,7 % |
| Trottinettes | 8,3 % |
| Motos/Scooters | Réduction |
Le profil des utilisateurs de trottinettes
La majorité des conducteurs de trottinettes non assurés sont jeunes, souvent âgés de moins de 30 ans. Cette population, incluant des étudiants et des travailleurs précaires, considère ces engins comme des jeux urbains plutôt que des véhicules motorisés. Cette perception entraîne un manque de prise de conscience des responsabilités légales associées à leur usage.
Les conséquences peuvent être dévastatrices. Comme le souligne l’avocate Célandine Rigoulot, les conducteurs non assurés peuvent rapidement se retrouver avec des dettes colossales en cas d’accident, se traduisant en impacts financiers sur plusieurs années.
Une note à payer pour tous
Les financements du FGAO proviennent non pas des impôts, mais d’une contribution obligatoire sur chaque contrat d’assurance automobile souscrit. En 2024, ce système a entraîné une charge de 132 millions d’euros pour indemniser les victimes des conducteurs de trottinettes.
Cette situation soulève des interrogations sur la responsabilité collective et le fonctionnement du système d’assurance. Les automobilistes respectueux de la législation doivent compenser une dynamique où des utilisateurs de trottinettes échappent à toute forme d’assurances.
Des solutions à envisager
Pour traiter ce problème croissant, plusieurs pistes sont à l’étude :
- Imposition d’une immatriculation obligatoire pour les trottinettes.
- Instaurer un contrôle technique annuel spécifiquement pour les EDPM.
- Intégrer la garantie EDPM dans les contrats d’assurance habitation.
Chacune de ces pistes présente des avantages et des inconvénients, mais il est urgent de trouver une solution. La situation actuelle n’est plus tenable avec une part croissante des véhicules non assurés sur les routes françaises.
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À propos de l'auteur
Sylvie Durand
Sylvie Durand, Conseillère jeunes conducteurs depuis 16 ans, formatrice sécurité routière, experte prévention risques.
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